CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONGRES LONGEVITY INTERNATIONAL

PARTICIPANTS 

 

LONGEVITY SAS :

Société spécialisée dans l’organisation du congrès LONGEVITY International.

SAS au capital de 40 000 € dont le siège social est à 88 av Président JF Kennedy – 33700 MERIGNAC

Numéro d’immatriculation : Bordeaux B 838 495 943

Représentant légal Marjorie VANMEENEN, Gérante

E-mail : contact@longevity-congres.com

 

CHAMP D'APPLICATION

 

·         Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription individuelle d’un participant au congrès LONGEVITY International organisé par LONGEVITY SAS.

·         Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de l’Evénement à l’adresse suivante : https://longevity.till-innovation.fr/accueil

·         Le fait de s’inscrire au congrès LONGEVITY International en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.

·         LONGEVITY SAS se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

 

INSCRIPTION - CONTRAT

 

·         L’inscription au congrès LONGEVITY International est ouverte en complétant le bulletin directement en ligne sur le Site de l’Evènement (https://longevity.till-innovation.fr/accueil).

·         Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer à l’inscription, auprès de LONGEVITY SAS, comptant, sans escompte. Toute inscription pour laquelle le dossier serait incomplet ou non accompagné de son règlement dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte.

·         Une fois l’inscription reçue par LONGEVITY SAS et le paiement effectué, LONGEVITY SAS adressera au Participant un récapitulatif valant validation de sa commande et de son inscription au congrès LONGEVITY International.

·         Le contrat est considéré comme définitivement conclu à l’envoi, par LONGEVITY SAS, de la Confirmation de commande, sous réserve du bon encaissement du règlement.

·         Le participant dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la Confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Evènement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire type joint en fin des présentes conditions générales de vente à l’adresse suivante : LONGEVITY SAS, 1 avenue de la résistance – 33310 LORMONT. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.

 

TARIFS – REGLEMENT

 

·         Les tarifs s’entendent par Participant, Hors taxes. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription). Ils incluent l’ensemble des prestations décrites en ligne sur le Site, pour le tarif correspondant.

·         Pour les inscriptions effectuées moins de 14 jours ouvrés avant le congrès LONGEVITY International, le règlement dû au moment de l’inscription peut s’effectuer :

o   Par chèque libellé à l’ordre de LONGEVITY SAS et adressé à l’adresse suivante : LONGEVITY SAS – 1 avenue de la résistance – 33310 LORMONT. Le participant doit indiquer au verso du chèque les éléments suivants : nom et numéro de référence du bon de commande. Le chèque doit parvenir à LONGEVITY SAS dans les 7 jours ouvrés suivant la demande de l’inscription et il appartient donc à l’expéditeur de prendre toutes les précautions pour respecter ce délai.  A défaut de recevoir le chèque dans le délai voulu, LONGEVITY SAS se réserve le droit de ne pas prendre en compte l’inscription et de renvoyer à l’expéditeur le chèque reçu ;

o   Par virement au compte bancaire suivant : Code Banque 30003 – Code Guichet 00369 – N° compte 00020710996 – Clé RIB 14 -IBAN FR76 3000 3003 6900 0207 1099 614 Swift Code (BIC) SOGEFRPP Titulaire du compte : LONGEVITY SAS .Le participant doit préciser dans l’intitulé du virement les éléments suivants : nom, numéro de référence. Le virement doit parvenir sur le compte de LONGEVITY SAS dans les 7 jours ouvrés de la réception par LONGEVITY SAS lors de l’inscription. A défaut, LONGEVITY SAS se réserve de ne pas prendre en compte l’inscription et de rembourser au Participant le montant du virement.

o   Par carte de crédit en ligne sur le site, Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE/VISA, et MASTERCARD. Le système de paiement de LONGEVITY SAS a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.

·         Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus aux articles présents.

 

OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

 

L’inscription auprès de LONGEVITY SAS, implique l’acceptation des conditions suivantes :

·         Le Participant se verra délivrer un badge d’accès lors de son inscription en ligne.  Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evènement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evènement afin de s ‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.

·         Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du site de l’Evènement. LONGEVITY SAS se réserve le droit de refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

 

MODIFICATIONS – ANNULATIONS

 

·         Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation au Congrès LONGEVITY International, il devra en prévenir LONGEVITY SAS au moins 7 jours ouvrés à l’avance par e-mail ou courrier. Dans ce cas, LONGEVITY SAS procédera au remboursement selon les conditions suivantes, à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu ci-après :

o   Annulation entre le 17 Octobre et le 19 Février 2019 : Remboursement à auteur de 50%

o   Annulation après le 20 février 2019 : aucun remboursement possible.

o   Si les conditions pour le remboursement sont remplies, I-PERFORM remboursera le montant dû par virement.

·         En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, LONGEVITY SAS se réserve le droit de modifier le programme du Congrès LONGEVITY International.

·         Si LONGEVITY SAS se voit contrainte d’annuler l’Evénement, il s’engage à en prévenir les Participants dans les meilleurs délais. Les Participants se verront alors rembourser leurs frais d’inscription, sans pouvoir prétendre à faire valoir tout autre préjudice financier.

·         La responsabilité de LONGEVITY SAS ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si le Congrès LONGEVITY International est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

 

·         Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Congrès LONGEVITY International sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle  « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que  « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »  et  « les analyses et courtes citations »« sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3  du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors du Congrès LONGEVITY International.

·         Le Participant est informé que LONGEVITY SAS pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre du Congrès LONGEVITY International. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise LONGEVITY SAS à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evénement.

·         Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evènement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. LONGEVITY SAS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evènement.

 

CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

·         Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de l’inscription (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription). A cette fin, LONGEVITY SAS a effectué une déclaration auprès de la CNIL. LONGEVITY SAS veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Participant.

·         Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en formulant une demande par e-mail à l’adresse contact@longevity-congres.com. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un e-mail à la même adresse.

 

DIVERS

 

·         Les présentes conditions sont régies par la loi française.

·         Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

·         Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.

 

Formulaire type de rétractation

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation définie ci-après :

- commandé le ________ [date de la commande à compléter par le Participant]

- référence de la commande : commande n°_____________ [référence à compléter par le Participant]

- nom de la commande concernée : _________________ [à compléter par le Participant]

Date : ___________ [date à compléter par le Participant]

Signature – uniquement en cas d’envoi du présent formulaire par voie postale:

 

 

 

 

 

LES MENTIONS LEGALES

Les mentions légales obligatoires concernant  https://longevity.till-innovation.fr/accueil sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.

LONGEVITY SAS

numéro d’immatriculation : Bordeaux B 838 495 943

 

 

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

LONGEVITY SAS – 1 avenue de la résistance – 33310 LORMONT

Responsable publication : Marjorie VANMEENEN

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : pere.fabien@gmail.com

Hébergeur : Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande et Allemagne) de la société Amazon Web Services (AWS):

Amazon Web Services Inc.

410 Terry Avenue North,

Seattle, WA 98109-5210, USA

http://aws.amazon.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://longevity.till-innovation.fr/accueil implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://longevity.till-innovation.fr/accueil sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LONGEVITY SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil est mis à jour régulièrement par LONGEVITY SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LONGEVITY SAS s’efforce de fournir sur le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LONGEVITY SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LONGEVITY SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.225-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

LONGEVITY SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://longevity.till-innovation.fr/accueil et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LONGEVITY SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LONGEVITY SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-12 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://longevity.till-innovation.fr/accueil peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause LONGEVITY SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 28 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  https://longevity.till-innovation.fr/accueil n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LONGEVITY SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://longevity.till-innovation.fr/accueil

Protection des données personnelles – CNIL

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ce droit s’exerce directement auprès de LONGEVITY SAS – 1 avenue de la résistance – 33310 LORMONT.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://longevity.till-innovation.fr/accueil contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LONGEVITY SAS. Cependant, LONGEVITY SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://longevity.till-innovation.fr/accueil est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://longevity.till-innovation.fr/accueil est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).